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MENTIONS LEGALES

Centre Dentaire Chêne-Bourg

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site est édité par CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG, dont le siège social est situé Chemin de la Gravière 3, 1225 Chêne-Bourg Genève, Suisse.

Le directeur de la publication est CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA

L’hébergement du site est fait auprès de : Infomaniak Network SA, 25, rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA, en sa qualité de maître du fichier, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données personnelles le concernant.

L’utilisateur comprend et accepte que les informations qu’il communique par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées au personnel habilité de CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant (art. 8 LPD).

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse de la société.

3. RESPONSABILITÉ

CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA s’engage à faire preuve de toute la diligence pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente mention légale préalablement à l’utilisation du site internet et il s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations publiée sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA le sont à titre indicatif. CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

4. SECRET MEDICAL

CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA et ses collaborateurs sont soumis au respect du secret médical.

CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA attire toutefois votre attention sur le fait que l’envoi d’informations confidentielles et/ou de données personnelles par courrier électronique ou par le biais d’un formulaire électronique comporte un risque pour la confidentialité des données.

En nous adressant des requêtes par courrier électronique, vous acceptez expressément ce risque. Il vous est en tout temps loisible de nous contacter par téléphone ou par écrit, ou encore en vous rendant dans notre Centre.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA est interdite et constituerait notamment une violation de la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par la LDA et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA est strictement interdite et engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

6. MODIFICATION

CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA se réserve le droit de modifier le contenu de la présente mention légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

7. LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de CENTRE DENTAIRE CHÊNE-BOURG SA quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

8. DROIT APPLICABLE ET FOR

Le présent site est régi par le droit suisse. Toute action judiciaire en lien avec les présentes mentions légales sera du ressort exclusif des Tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, le recours au Tribunal fédéral à Lausanne étant réservé.